Le label de durabilité — souvent appelé la marque GARAN — est l'un des deux graphiques harmonisés introduits par le Règlement (EU) 2025/1960. Contrairement à l'avis de garantie légale, il est propre au produit et n'apparaît que lorsqu'une garantie producteur éligible existe.
Ce qu'est le label de durabilité
Le label communique une garantie commerciale de durabilité offerte par le producteur — l'engagement que le produit conservera ses fonctions et performances requises, en usage normal, pendant un nombre d'années indiqué. Il est défini à l'Annexe II du Règlement. Le graphique est neutre du point de vue linguistique et comporte des champs à renseigner : le nombre d'années, ainsi que la marque et le modèle concernés.
Quand il doit être affiché
Le label ne devient pertinent que lorsque la garantie du producteur remplit des conditions précises. Elle doit être offerte par le producteur, fournie sans frais supplémentaires, couvrir l'ensemble du bien et durer plus de deux ans — et le producteur doit mettre les informations nécessaires à la disposition du commerçant. Lorsque ces conditions sont réunies, le commerçant informe les consommateurs de l'existence et de la durée de la garantie au moyen du label harmonisé.
Comme les conditions sont propres au produit, le label ne doit pas être ajouté à chaque produit. Mettre un graphique GARAN partout serait une mauvaise mise en œuvre.
En quoi il diffère de l'avis de garantie légale
L'avis de garantie légale (Annexe I) rappelle à chaque consommateur ses droits légaux et s'affiche comme un rappel général. Le label de durabilité (Annexe II) met en avant une garantie producteur précise et éligible sur les produits concernés. Les deux se complètent : l'un porte sur des droits créés par la loi, l'autre sur un engagement volontaire du producteur.
Bien gérer l'affichage
Pour un grand catalogue, c'est autant un problème de données que de design : savoir quels produits sont éligibles, qui est le producteur, combien de temps dure la garantie et si les informations requises ont été fournies. WarrantyARK Connect affiche le label GARAN uniquement là où il s'applique, en renseignant les années, la marque et le modèle par produit — le label apparaît donc correctement, et seulement là où il le doit.
Affichez le label de durabilité correctement — seulement là où il s'applique
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Cette page fournit des informations générales, pas un conseil juridique. Pour savoir comment les règles s'appliquent à votre entreprise, consultez les textes officiels de la Directive (EU) 2024/825 et du Règlement d'exécution (EU) 2025/1960, ou un conseiller qualifié.